POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DONNÉES PERSONNELLES
Définitions
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données
sensibles ou dangereuses)
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle,
distinctions...)
2- Communication des données personnelles à des
tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en
application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes
les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou
de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services
équivalents
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux
et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres
spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services
similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.
Communication à des tiers pour marketing direct
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer
des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y
compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et
pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.
3- Viralité des conditions de réutilisation des
données personnelles
Pas d'engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de
confidentialité du tiers s'appliquent.
4- Information préalable pour la communication des
données personnelles à des tiers en cas de fusion /
absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données
personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de
nouvelles règles de confidentialité.
5- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins
commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.
6- Collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données
nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour
exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en
vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute
autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne
créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées
devront toujours être exactes et à jour.
7- Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres
commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par
connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact
pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers
et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous
soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour
permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer
des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de
votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des
sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et
d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
8- Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d'accès à Internet...).
9- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur,
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne
souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous
permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
10- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités visées ci-avant.
11- Délai de conservation des données
personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont
pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la
suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,
elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront
lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective
dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des
finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec
l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs
délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
12- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le
cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout
autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin
ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès
aux services, à votre compte et à tous les Sites.
13- Indications en cas de faille de sécurité décelée
par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions
connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
14- Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
de l'Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection-
des-donnees-dans-le-monde
15- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
16- Droit applicable et modalités de recours
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une
procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun
accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
17- Portabilité des données
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données
vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure
maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.